Document d'archives : 1985
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes des jugements civils (1985)
Ordonnances civiles (1985)
Accidents du travail : jugements et ordonnances (1973-1974, 1981-1985).
Cote :
3867 W 1-22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Saintes. Tribunal civil
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 1er juin 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de documents
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable à l'exception des attendus des jugements de divorce ou des jugements rendus à huis clos pour les tiers.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 22 articles et 14 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,55
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD17, 2016
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, juridiction, justice civile