Document d'archives : Comptabilité des fonds libres des vingtièmes et de la capitation, et des dépenses susceptibles de variation comprise dans le...
Titre :
Comptabilité des fonds libres des vingtièmes et de la capitation, et des dépenses susceptibles de variation comprise dans le brevet général : - fonds libres des vingtièmes, 26,650 livres ; - pensions de retraites des anciens employés des vingtièmes, 10,700 livres ; - reste pour les dépenses de l'administration provinciale, 15,950 livres ; - fonds libres de la capitation, 15,609 livres ; - dépenses annuelles fixes, 3,300 livres, - dépenses accidentelles, 12,309 livres ; - somme égale, 15,609 livres. 1782
Cote :
C/1216
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Assemblée provinciale du Berry
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier