Document d'archives : Affaires jugées en . 1935
Contenu :
5 plans concernant le litige entre des entreprises de travaux publics, la Chambre de commerce de Sète et l'Etat suite à l'exécution des travaux de creusement d'un chenal maritime et d'un bassin d'évolution dans le bassin de Thau.
Cote :
5 K 473-1
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable