Document d'archives : Juges de paix : listes nominatives des électeurs, procès-verbaux des élections, prestations de serment. 1790 - 1793

Cote :

1L/1311

Inventaire d'archives :

Administration du district de Sancoins

Informations sur le producteur :

Producteur : Administration du district de Sancoins

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1793

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

JURIDICTION

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher

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