Document d'archives : Juges de paix : listes nominatives des électeurs, procès-verbaux des élections, prestations de serment. 1790 - 1793
Cote :
1L/1311
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du district de Sancoins
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1793
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier