Document d'archives : MAS Jean-Baptiste, Eugène, Paul
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Etude notariale de maitre Jean-Baptiste, Eugène, Paul Mas à Sainte-Fortunade.
Maitre Jean-Baptiste, Eugène, Paul Mas a commencé à exercer à Sainte-Fortunade le 6 janvier 1922. Il a cessé ses fonctions le 24 novembre 1924. Son prédecesseur est maitre Jean-Philippe, Ernest Raynaud et son successeur est maitre André Labounoux.
Informations sur l'acquisition :
Minutes (1922) entrées par versement de maitre Dubois-Sallon, notaire à Tulle, le13 novembre 2019.
Conditions d'accès :
Minutes (1922) non communicables, en attente de classement depuis le 13 novembre 2019.