Document d'archives : Dubois de Saint-Etienne (Ignace), de Riom (Puy-de-Dôme), père d'émigré

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Biens situés à Lanobre. Affiche pour l'afferme du domaine de Val et la vente du mobilier du château du même nom. Baux, inventaire, séquestre, estimation de mobilier (an II), 8 pièces
Biens situés à Saint-Etienne-de-Chomeil. Baux des domaines de Saint-Etienne et d'Albagnac. Pose de scellés et description du mobilier du chateau de Saint-Etienne. Séquestre du domaine d'Albagnac et de la montagne de la Rousseyre, estimation du mobilier et du cheptel et réparations au domaine. Inventaire de la maison de la Roche (an II-an VIII), 18 pièces
Main levée de séquestre. Demande d'Ignace Dubois tendant à percevoir la moitié du produit de l'afferme de ses biens. Liquidation des créances des dénommés Douhet (Françoise) et Buc (Jean) (1792-1808), 16 pièces.

Cote :

1 Q 887

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

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