Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, novembre - 1771, avril
Contenu :
Informations complémentaires :
Effets au porteurs convertis, en exécution de l'arrêt du conseil du 20 janvier et de celui du 24 mars 1770.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CII/601