Document d'archives : Aide sociale.- Allocation de logement, application aux départements d'outre-mer, saisine du Conseil général pour avis : rapports...

Titre :

Aide sociale.- Allocation de logement, application aux départements d'outre-mer, saisine du Conseil général pour avis : rapports au Conseil général et délibérations, textes officiels (1975-1980). Instruction des dossiers d'aide sociale, remboursement des frais : rapport au Conseil général et délibération (1985). Dépenses d'aide sociale, globalisation : rapport au Conseil général et délibération (1985). Hypothèque sur les biens des bénéficiaires de l'aide sociale : rapport au Conseil général et délibération (1986). Règlement départemental d'aide médicale : rapport au Conseil général et délibération, avec projet de règlement joint (1981).

Cote :

1147 W 122

Inventaire d'archives :

1147W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Archives territoriales de Guyane
      • Aide sociale.- Allocation de logement, application aux départements d'outre-mer, saisine du Conseil général pour avis : rapports au Conseil général et délibérations, textes officiels (1975-1980). Instruction des dossiers d'aide...

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