Document d'archives : Aide sociale.- Allocation de logement, application aux départements d'outre-mer, saisine du Conseil général pour avis : rapports...
Titre :
Aide sociale.- Allocation de logement, application aux départements d'outre-mer, saisine du Conseil général pour avis : rapports au Conseil général et délibérations, textes officiels (1975-1980). Instruction des dossiers d'aide sociale, remboursement des frais : rapport au Conseil général et délibération (1985). Dépenses d'aide sociale, globalisation : rapport au Conseil général et délibération (1985). Hypothèque sur les biens des bénéficiaires de l'aide sociale : rapport au Conseil général et délibération (1986). Règlement départemental d'aide médicale : rapport au Conseil général et délibération, avec projet de règlement joint (1981).
Cote :
1147 W 122
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable