Document d'archives : Copie d'un mémoire adressé au contrôleur général des finances par les juge et consuls de Nantes à l'effet d'obtenir que...
Titre :
Copie d'un mémoire adressé au contrôleur général des finances par les juge et consuls de Nantes à l'effet d'obtenir que l'administrateur des domaines soit débouté de sa demande tendant à ce que les sieurs Diboisne, négociant à Nantes, Paillet et Meynardie, négociants à La Rochelle soient astreints au payement du droit d'insinuation pour les lettres de réhabilitation qu'ils ont respectivement obtenues (3 juillet 1784).
Cote :
41 ETP 148/3860
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Diboisne, François (négociant ; Nantes), Meynardie, Pierre Claude (négociant ; La Rochelle), Paillet, Nicolas (1721-1785 ; syndic, directeur de la chambre de commerce)
Institutions :
Lieux :
La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Nantes (Loire-Atlantique, France ; commune)