Document d'archives : CONTENTIEUX DE LA COMMUNE DE VAISE
Contenu :
Contentieux : procès intenté à la commune par plusieurs boulangers pour non-paiement du pain fourni aux ouvriers sans travail : correspondance, minutes juridictionnelles, pièce comptable
Cote :
2WP/11/3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Mairie de Vaise
Langues :
Français