Arrêts du Conseil d'État : exemptant le Bureau des petites écoles du payement des droits d'amortissement sur les legs faits ou à faire, tant pour fournir le bouillon aux pauvres malades des paroisses que pour les écoles de charité ; sur les biens déjà amortis unis à des séminaires, à des canonicats ou à des prébendes ; portant règlement pour le recouvrement du droit d'amortissement et de francs-fiefs ; déchargeant le Bureau du droit d'amortissement dû à l'occasion de l'union aux petites écoles du prieuré de Montverdun. Quittances et décharges du receveur du droit d'amortissement ; contraintes ; requête du Bureau à l'intendant de Lyon, aux fins d'obtenir la décharge du droit d'amortissement ; ordonnance conforme ; décision générale du Conseil d'État au sujet du droit d'insinuation des quittances d'indemnité, etc.