Document d'archives : Procès-verbal Fosseyeux.

Contenu :

Origine de l'information :
Actes signalés par les lecteurs et correspondants du Minutier central des notaires de Paris, 2000-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2005 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXIX/820

Personnes :

Fosseyeux (M.)

Type de document :

procès-verbal

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