Document d'archives : La législation des pensions, victimes militaires et civiles (1946). Notes du cours de droit constitutionnel (1946-1947). Droit...
Titre :
La législation des pensions, victimes militaires et civiles (1946). Notes du cours de droit constitutionnel (1946-1947). Droit civil (1947). Principales questions du cours de droit criminel (1947-1948). Bulletin officiel du ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (1948). Guide pratique des droits des anciens combattants de la Résistance
Contenu :
deux exemplaires [1953]. Attributions des directions interdépartementales du ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (1956, 1960). Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (1962)
Cote :
187 J 1
Inventaire d'archives :
Fonds Lhoste. Association des déportés, internés et familles des absents