Document d'archives : : lettres patentes autorisant la Chambre criminelle, établie à l'Arsenal, le 18 mai 1760, à juger le procès civil pendant en la...
Titre :
: lettres patentes autorisant la Chambre criminelle, établie à l'Arsenal, le 18 mai 1760, à juger le procès civil pendant en la commission du Conseil créée pour le jugement des comptes de l'... ECONOMAT
Cote :
O/1/105