Document d'archives : Intendance du Genevois : état de titres de créances destiné à la junte de liquidation (1816), état de fermages de biens d'émigrés...
Titre :
Intendance du Genevois : état de titres de créances destiné à la junte de liquidation (1816), état de fermages de biens d'émigrés (1817), certificat de liquidation (1826), tableau de demandes rejetées par la commission (1833), correspondance.
Cote :
7 FS 23