Document d'archives : Délibération n°65/3064 - Comité des Oeuvres Sociales du personnel municipal. Emploi de la subvention 1964. Ratification.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/31076
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier