Document d'archives : . IV. Personnel des juridictions des départements d'Outre-mer et des territoires de l'Un ion Française (A.O.F., A.E.F. Madagascar...
Titre :
. IV. Personnel des juridictions des départements d'Outre-mer et des territoires de l'Un ion Française (A.O.F., A.E.F. Madagascar et Dépendances). 1922-1964
Cote :
19980518/27-19980518/30
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public