: Emprunts des Collectivités locales réforme des règles d'attribution des prêts de l'ensemble CDC-CAECL, mise en oeuvre de la loi Paris-Lyon-Marseille du 31/12/1982 : notes, correspondances ministère de l'Economie et des Finances et préfets, correspondances caisse des dépôts et consignations rapport d'étape 1983 ; note au sujet élections aux comités régionaux des prêts, comptes-rendus de réunion interministérielle au sujet apports en fonds propres des collectivités locales à l'occasion de la mise en place des prêts de la caisse des dépôts et consignations, rapport sur les prêts aux collectivités locales et l'évolution du rôle de la CDC 1983 ; notes de la CDC, du ministère de l'Economie et des finances, de la direction générale des collectivités locales, rapport aux préfets de la CDC au sujet modifications apportées au recueil des règles d'attribution des prêts de la caisse d'épargne 1979 ; incidences de la dotation globale d'équipement dans la détermination de la quotité des prêts accordés par la CDC et caisses d'épargne : notes, correspondances ministre de l'Intérieur / Premier Ministre 1983 enquêtes sur les besoins d'emprunts des collectivités locales : notes. 1981 -1982 réforme des prêts, projets de circulaire Trésor / Direction générale des collectivités locales, décrets du 04/10/82 relatifs aux modalités d'octroi par les régions de leur garantie ou de leur caution pour les emprunts contractés par des personnes de droit privé : notes, circulaires, correspondances. 1982 projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notes, comptes-rendus de réunion. 1983 emprunts des collectivités locales de 1982 à 1985 : notes, correspondances, documentation de la CDC, correspondances et notes de la CDC, correspondance du ministère de l'Economie et des finances et du ministère du Plan et Aménagement du territoire, projet de loi portant création d'un régime d'épargne populaire. 1983 -1985 statistiques des prêts aux collectivités locales : tableaux. 1973 -1979

19900466/2

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires b...