Document d'archives : Terrains communaux, acte par lequel les habitants de Gazave reconnaissent que la communauté de Montoussé est propriétaire de
Titre :
Terrains communaux, acte par lequel les habitants de Gazave reconnaissent que la communauté de Montoussé est propriétaire de terrains.
Cote :
322 E DEPOT 12
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Montoussé (1388-1976)
Description physique :
Deux feuillets 29,5 x 22 cm.