Document d'archives : Lettre de M. de Maurepas faisant connaître qu'il autorise le payement du droit d'indult au moyen de lettres de change sur Paris à...
Titre :
Lettre de M. de Maurepas faisant connaître qu'il autorise le payement du droit d'indult au moyen de lettres de change sur Paris à la condition que ces lettres de change soient payables à de courtes échéances et "qu'il n'y ait rien à craindre pour leur solidarité" (19 mai 1747).
Cote :
41 ETP 173/4867
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Maurepas, de : voir Phélypeaux de Maurepas, Jean Frédéric (1701-1781 ; ministre), Phélypeaux de Maurepas, Jean Frédéric (1701-1781 ; ministre)