Document d'archives : Exercice an III.
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Dans le compte de cet exercice apparaît pour la première fois un chapitre consacre aux dépenses des comités révolutionnaires ; en réponse à une lettre des membres de celui de Nuits demandant s'ils avaient droit à une indemnité, le conventionnel côte-d'orien Marey répondait : « Je me suis empressé de recueillir les lumières propres à fixer vos idées sur l'intention de la Convention relativement au traitement des citoyens membres des comités de surveillance. La loi du 5 septembre (style esclave) n'est effectivement pas très claire : mais la Convention, consultée sur la question de savoir si elle avoit eu la volonté d'accorder des indemnités aux membres des comités de surveillance ayant passé deux fois à l'ordre du jour motivé sur la loi précitée, il n'y a pas de doute que vous ne soyez très fondé à réclamer son exécution. Dans beaucoup de départements, cette loi est restée sans effet : un plus grand nombre l'observe religieusement : de ce nombre sont les départements de Paris, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise. etc. Le plus grand obstacle s'est trouvé dans le mode d'exécution qui n'étoit point déterminé d'une manière précise : plusieurs pétitions ont été adressées à ce sujet à la Convention : renvoyées au Comité des finances, celui-ci a répondu aux pétitionnaires que la loi énonçait clairement que les indemnités des membres des comités de surveillance devoient être payées par les riches, c'étoit aux municipalités des communes à faire la taxe nécessaire et à la répartir en sols additionnels sur la classe des citoyens désignés. Ainsi donc citoyens, vous avez droit à la rétribution de 3 livres par jour conformément au décret du 5 septembre (S. E.). Il ne seroit pas juste de faire remplir gratuitement des fonctions pénibles à de braves sans-culottes, de respectables citoyens qui abandonnent l'état qui nourrit leur famille pour veiller à la sûreté générale ; ce seroit les mettre dans la détresse et la Convention veut qu'ils soyent heureux. Des fonctions gratuites introduiroient dans les comités de surveillance l'aristocratie des richesses et avec elle l'insouciance, l'égoïsme, l'orgueil, la paresse et tous les abus nés de ces vices ». Paris, le 29 floréal, an II.
Cote :
L 1710
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Seine-et-Oise (Département de), Nuits-Saint-Georges, Dijon (District de), Paris, Seine-et-Marne (Département de)