Contrôle de légalité, contrôle budgétaire, arrêtés préfectoraux, dossiers généraux ayant fait l'objet d'observations. - Chazeuil, 1994-1995. - Chazilly, 1990. - Chenôve, 1989, 1993. - Cheuge, 1989, 1992, 1994. - Chevigny-en-Valière, 1991-1992. - Chevigny-Saint-Sauveur, 1991-1995. - Cirey-lès-Pontailler, 1995. - Clémencey, 1991. - Clénay, 1996. - Cléry, 1989-1992. - Collonges-lès-Premières, 1993-1995. - Comblanchien, 1993. - Corgengoux, 1995. - Corgoloin, 1990. - Cornot-le-Grand, 1991. - Coulmier-le-Sec, 1992. - Courcelles-Fremoy, 1995. - Courlon, 1994.

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1713 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement (DRCLE)