Document d'archives : Volume 9 (20 brumaire - 22 floréal an XII).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q1/20
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1804
Langues :
Français
Description physique :
Papier