Document d'archives : Affaire commune contre Pierre Blaizac relativement à une vente (1830). Affaire commune contre les époux Ravel relativement à une...
Titre :
Affaire commune contre Pierre Blaizac relativement à une vente (1830). Affaire commune contre les époux Ravel relativement à une usurpation de terrains (1833). Affaire commune contre Jacques Dejours relativement à une usurpation de terrains (1848). Affaire commune contre Andéol Madier relativement à l’accès de sa propriété (1848-1849).
Cote :
91 E-DEPOT 4D 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| Date inconnue | dépôt numéro via Reprise-368 Fournisseurs multiples |