Document d'archives : Mémoire pour le sieur Etienne Belin, négociant de La Rochelle, et ses co-intéressés dans le navire "Le Benjamin" servant à...

Titre :

Mémoire pour le sieur Etienne Belin, négociant de La Rochelle, et ses co-intéressés dans le navire "Le Benjamin" servant à établir les moyens de cassation contre un arrêt rendu au parlement d'Aix le 30 juin 1746 en faveur des assureurs dudit navire, négociants de Marseille. Ce mémoire porte l'avis de la chambre de commerce (2 et 3 décembre 1746).

Cote :

41 ETP 114/2763

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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