Document d'archives : Registres d'enregistrement des demandes, transmissions, délivrances de cartes d'identité et autres titres.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2002
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
0.6
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 15 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.