Document d'archives : ratification du Roi sur une convention pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, conclue entre le Roi (le duc d'Aiguillon,...
Titre :
ratification du Roi sur une convention pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, conclue entre le Roi (le duc d'Aiguillon, ambassadeur) et les Etats généraux des - (le sr Lestevenon de Berkenroode, ambassadeur) PROVINCES UNIES
Cote :
O/1/119