Document d'archives : ratification du Roi sur une convention pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, conclue entre le Roi (le duc d'Aiguillon,...

Titre :

ratification du Roi sur une convention pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, conclue entre le Roi (le duc d'Aiguillon, ambassadeur) et les Etats généraux des - (le sr Lestevenon de Berkenroode, ambassadeur) PROVINCES UNIES

Cote :

O/1/119

Archives nationales

Liens