Document d'archives : Baux ruraux et tribunaux paritaires départementaux : procès-verbaux des réunions, élections de la commission consultative,...
Titre :
Baux ruraux et tribunaux paritaires départementaux : procès-verbaux des réunions, élections de la commission consultative, comptes des métayages, arrêtés concernant la Saône-et-Loire et d'autres départements, instructions, statuts.
Cote :
649 W 37
Inventaire d'archives :
Thèmes :
AGRICULTURE, BAUX RURAUX, ECONOMIE, ECONOMIE RURALE, EXPLOITATION AGRICOLE, INDUSTRIE, SOCIETE, TRAVAIL