Document d'archives : Tribunal de commerce d'Ambert

Contenu :

<p>Le tribunal de commerce est une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leurs pairs, le greffier est un officier public et ministériel nommé par le garde des sceaux.</p> <p>Le tribunal de commerce est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques.</p> <p>Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que celle de contrôle juridique du greffe du tribunal de commerce et des juridictions à compétence commerciale, qui incluent en particulier la tenue du registre du commerce et des sociétés.</p>

Cote :

1391 W 1 à 32, 2075 W 1 à 142, 2689 W 1 à 19

Informations sur le producteur :

France. Tribunal de commerce (Ambert, Puy-de-Dôme)

Informations sur l'acquisition :

<p>Versements : </p> <p>1391 W (30/08/1996) ; 2075 W (18/07/2007) ; 2689 W (17/10/2014)</p>

Description :

Critères de sélection :
<p>conservation</p>

Conditions d'utilisation :

<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur.</p>

Description physique :

Importance matérielle :
16.85

Ressources complémentaires :

<p>Le répertoire méthodique (accessible dans la liste ci-contre) décrit l'ensemble des archives postérieures à 1940 versées par le tribunal de commerce d'Ambert, conservées aux Archives départementales du Puy-de-Dôme.</p>
<p>- Série U. Tribunaux de commerce, 1800-1940 (6 U)</p>

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

Liens