Document d'archives : Sommier de consistance des domaines de l'État non affectés à des services publics 1900-1952 et comptes des successions vacantes...
Titre :
Sommier de consistance des domaines de l'État non affectés à des services publics 1900-1952 et comptes des successions vacantes morts à l'hôpital et déserteurs condamnés par contumace.
Cote :
3 Q 66
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort)