Document d'archives : Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences ; saisies et encans ; baux, inventaires, etc

Contenu :

État du fonds
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Castelnau-de-Brassac, Lacaune, Lacrouzette, Moncouyoul et Roquecourbe.
— Sentence contre les fournisseurs des boucheries de Castres : confiscation et amende.
— Payement du double droit du pied-fourchu, par les mêmes.
— François de Gélas, marquis d'Ambres, contre Isaac et Jacques Galles : refus, par le marquis, des cautions offertes par ses adversaires pour leur mise en liberté.
— Suite de la saisie faite sur le premier consul de Cambounès pour l'albergue.
— Jacques de Labauve, sieur d'Arifat, contre Philippe de Rozel et Pierre d'Izarn.
— Procès-verbal pour fraude dans l'acquittement du droit de dîme, au préjudice du chapitre de Lautrec.
— Bail du moulin de Lacaze par l'évêque de Castres : contestations.
— Jeanne de Bouffard de Madiane, femme de Philippe de Rozel, sieur de Cors, et Anne de Mellier, veuve de Louis de Toulouse, sieur de Saint-Germier, contre Jeanne de Laroque de Montfort.
— Emprisonnement du premier consul de Moulayrès pour les dettes de la communauté.
— Ordonnance en maintenue des biens de Marie Roques, religionnaire fugitive.
— Ordonnance relative aux jurés-priseurs.
— Antoine Joseph de Roquefort de La Paleu, seigneur de Grandval, contre les consuls de Moncouyoul, pour les tailles.
— Inventaires des effets laissés après décès par Louis de Falguerolles, seigneur de Maurens ; — par messire Jacques de Narbonne, lieutenant général des armées du Roi.

Cote :

B 134

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 176 pièces, dont 2 sur parchemin.

Archives départementales du Tarn

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