Document d'archives : Tribunal civil de première instance de Dunkerque :<lb/><lb/>- Procès-verbal d'installation du tribunal de première instance séant...
Titre :
Tribunal civil de première instance de Dunkerque :<lb/><lb/>- Procès-verbal d'installation du tribunal de première instance séant à Dunkerque. 1816<lb/>- Nominations de juges. 1801-1935<lb/>- Minutes de jugements. 1800-1809
Cote :
3 J 29
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable