Document d'archives : Règlement
Contenu :
arrêté, rapport, statuts.
Cote :
2R/9/17
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1975
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1975
Description physique :
Information matérielles :
papier