Document d'archives : RN88 -(suite) Divers (contentieux, plaintes, mise en compatibilité des POS) Carton n°3
Cote :
1774 W 80
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 1er bureau (sous-série 1774 W)
1774 W 80
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 1er bureau (sous-série 1774 W)