Document d'archives : 22 octobre-27 décembre 1990 (volume n° 57).
Cote :
1613 W 437
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2041
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement