Document d'archives : Convention et arrangement. Letonnelier de Breteuil, Louis-Charles-Joseph. (épouse). FreretD'hericourt, Nicolas-Louis....
Titre :
Convention et arrangement. Letonnelier de Breteuil, Louis-Charles-Joseph. (épouse). FreretD'hericourt, Nicolas-Louis. Faubourg-Saint-Honoré (rue du) dmte à
Contenu :
Origine de l'information :
Étude LII, relevé exhaustif des actes, 1er octobre 1788-31 janvier 1791 (1957 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LII/631