Document d'archives : Délibération n°2192 - Assistance aux vieillards infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Assistance à domicile.
Contenu :
Extraits du registre, rapport de Monsieur le Maire
Cote :
1D/5/20079
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier