Document d'archives : n° 12 - 30 mars 1765
Contenu :
Procédure en cours contre les sieurs Le Bergue, capitaine de la patache du Domaine le Saint-Louis, et de Montigny, visiteur du Domaine, coupables de prévarications.
Cote :
COL C8 A 67 F° 13
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)