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Document d'archives : Arrêtés préfectoraux, 1982.

Date : 1982 - 1982

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Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1140W/24 - 45

Inventaire d'archives :

1140W Arrêtés préfectoraux (1981-1982).

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

administration préfectorale, agrément, autorisation, contrôle, police administrative

Type de document :

Papier, arrêté préfectoral