Document d'archives : Privilèges : ordonnance, lettre d'indulgence, déclaration, requêtes, arrêts.

Contenu :

7 pièces parchemin, 37 pièces papier. Exemption des charges et impositions pour le receveur (1445-1737) [A1]. Ordonnance du duc Charles III défendant d'obvier les biens des hôpitaux (1579). Requêtes au duc de Lorraine pour obtenir gratuitement la délivrance annuelle de 12 vaxels de sel (1648-1738) [P15]. Déclaration de Léopold, duc de Lorraine, favorisant les legs (1724). Requêtes obligeant les tabellions de Mirecourt à fournir la liste des testaments reçus dans leur étude (1725-1754) [M12]. Exemption de l'obligation de logement des gens de guerre (1725-1762) [S18]. Droit de colombier (1730) [B2]. Indulgence accordée par le pape Clément XII (1733). Droit de pressoir (1734) [E5]. Autorisation de pâture sans payer de droit (1735) [D4]. C

Cote :

Hdpt 24 A4

Archives départementales des Vosges

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