Document d'archives : Baux de prés communaux et de la chasse, ventes de fruits (1813-1910). Vente du bélier communal (1879, 1895). Procédure intentée...

Titre :

Baux de prés communaux et de la chasse, ventes de fruits (1813-1910). Vente du bélier communal (1879, 1895). Procédure intentée par la commune pour la réintégration de fonds usurpés par les anciens seigneurs du lieu, avec production d'un mémoire imprimé (1793-an XI (1)). Procès-verbal de reconnaissance et état des terrains usurpés (1810, 1819).

Cote :

354 Edepot 24

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

CHAMPLITTE

Type de document :

PROCES-VERBAL

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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