Document d'archives : Baux de prés communaux et de la chasse, ventes de fruits (1813-1910). Vente du bélier communal (1879, 1895). Procédure intentée...
Titre :
Baux de prés communaux et de la chasse, ventes de fruits (1813-1910). Vente du bélier communal (1879, 1895). Procédure intentée par la commune pour la réintégration de fonds usurpés par les anciens seigneurs du lieu, avec production d'un mémoire imprimé (1793-an XI (1)). Procès-verbal de reconnaissance et état des terrains usurpés (1810, 1819).
Cote :
354 Edepot 24
Inventaire d'archives :
354Edepot - Archives communales déposées de Montarlot-lès-Champlitte
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable