Document d'archives : Vente et location de groupes domaniaux
Contenu :
Correspondance, états des occupations et labours illicites, des cheptels des différents douars, des communaux de parcours disponibles et des immeubles à louer, avis de location aux enchères publiques des immeubles domaniaux, baux et ventes de gré à gré et états des loyers perçus en vertu de ces baux, listes des lots domaniaux, circulaires et instructions sur la mise en location par les communes de leurs réserves communales et loyers des immeubles communaux, réclamations et pétitions des indigènes portant sur la vente ou la concession gratuite de terres.
Cote :
93701 34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
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