Document d'archives : Registres des sommes à payer aux instituteurs en congé de longue durée
Contenu :
Il s'agit de l'état des sommes à payer aux instituteurs en congé de longue durée à titre de traitement d'indemnité pour charges de familles et d'indemnités diverses.
On trouve notamment le nom et prénom de l'instituteur, sa résidence administrative, son indice, son revenu net mensuel, le total dû par l'administration et, au final, le reste à mandater, mais également de la correspondance et l'indication du compte ou de l'adresse où doit se faire le virement du traitement.
Cote :
2088 W 29-30
Inventaire d'archives :
2088 W - Versement de l'Inspection académique, division du 1er degré (1942-1965)
Conditions d'accès :
Aux termes de l'article L 213-2 du Code du Patrimoine, ces registres seront communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier, car leur communication est susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée. En effet, des informations d'ordre privé figurent, notamment : nom et prénom de l'instituteur, résidence administrative, indice, revenu net mensuel, correspondance et l'indication dans certains cas de l'établissement médical où se fait le virement du traitement.
Institutions :
Thèmes :
Enseignant, Enseignement élémentaire, Instituteur, Rémunération, Éducation