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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Redevances des mines 1 e série (1812-1859)

Date : 1812 - 1898

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Cote :

F/14/3908-F/14/4083

Inventaire d'archives :

Mines. Redevances des mines (1812-1898)

Contexte de la description :

Archives nationales

Document d'archives : Redevances des mines 1 e série (1812-1859)

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