Document d'archives : : lettres patentes portant établissement d'une commission destinée et trouver les résultats des mémoires qui seront adressés au...

Titre :

: lettres patentes portant établissement d'une commission destinée et trouver les résultats des mémoires qui seront adressés au roi par les Parlements, les Chambres des Comptes et les Cours des Aides en vertu de la déclaration de novembre 1763, concernant les... FINANCES

Cote :

O/1/107

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