Document d'archives : DANIEL (François) Bourgeois de Paris rue de la Vieille-Pelleterie § Transaction entre François DANIEL et Jean DANEQUIN, religieux...

Titre :

DANIEL (François) Bourgeois de Paris rue de la Vieille-Pelleterie § Transaction entre François DANIEL et Jean DANEQUIN, religieux panetier en l'abbaye de Saint-Denis, pour terminer un procès entre eux.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIX/165

Personnes :

Daniel, François

Type de document :

accord

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