Ordonnance par Pajot de Marcheval, intendant du Dauphiné, qui condamne à 50 1.d'amende Etienne Lapierre, étapier de Romans, pour ne s'être pas conformé à l'art. 2 de l'ordonnance du 13 juillet 1727 concernant le service des étapes, 15 juillet 1770. — Avis relatifs aux ateliers publics, attendu la modicité des récoltes en Dauphiné en 1770 (Grenoble, veuve Faure et fils, 1771, in-4°, 3 p.). — Arrêts du Conseil, relatifs : aux Fermes générales, Versailles, 19 février 1771 et 14 septembre 1774 ; — au prix du sel, 29 novembre 1772 ; — aux biens des « ci-devant Jésuites, situés en pays étranger », 20 janvier 1774 ; — aux eaux minérales, 1er avril 1774 ; au recouvrement des frais de justice, 11 avril ; — aux biens du prince de Monaco en Dauphiné, 2 juin ; — aux animaux venant de l'étranger, 4 septembre ; — aux régiments provinciaux, 1er décembre 74 ; — aux sucres rafinés, 5 avril 1775 ; — aux livres venant de l'étranger, 23 avril ; — aux droits d'octroi, 3 juin ; — aux emprunts des villes, 24 juillet ; — aux diligences et messageries, 7 août 75 ; — à la perception des droits sur les grains, 10 mai 1776 ; — aux fauteurs de désertion, 12 septembre ; — aux mendiants, 13 juillet 1777 ; — aux nouveaux établissements de commerce et d'industrie, 28 décembre 77 ; — aux troupes provinciales, 30 janvier 1778. — Déclaration portant augmentation de la pension des vicaires. Versailles, 14 juillet 1778. — Lettres patentes relatives au traité de commerce avec les États-Unis d'Amérique, le 1er août. — Arrêts du Conseil, concernant : les enfants trouvés, 10 janvier 1779 ; — les inhumations, 16 janvier 79 ; — la confection des grandes routes, 20 mars 1780.

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Archives de la vallée du Queyras