Contrôle budgétaire note relative au contrôle budgétaire 1983 ; circulaires des 18/03/1982 et 18/04/1983 relatives au contrôle des actes budgétaires des communes départements et régions et de leurs établissements publics ; textes adoptés par l'Assemblée Nationale et le Sénat, comptes-rendus des débats. 1981 discussion à l'Assemblée Nationale et au Sénat relative aux chambres régionales des comptes : loi du 10/07/1982. 1981 -1982 coupures de presse, comptes-rendus des rencontres université - Cour des Comptes 1984 ; rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle à postériori des actes des collectivités locales et établissements publics locaux (3è rapport) (s.d.) dossier de la Chambre régionale des comptes du Centre sur la réquisition des comptables publics des collectivités locales 1984 ; discours de M. GRANDJEAT, président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France 1985 ; statistiques. 1983 rencontres d'Angers : bilans et perpectives des chambres régionales des comptes, notes, rapports 1984 ; notes, circulaires. 1982 -1984 déficit budgétaire des communes : notes, correspondances aux préfets, statistiques. 1978 Loi Paris-Lyon-Marseille loi du 31/12/1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale ; circulaire du 08/04/1983 commentant les dispositions applicables à Paris, Lyon, Marseille et aux communes fusionnées prévues par la loi du 31/12/1982 ; notes Direction générale des collectivités locales, correspondances de la Mairie de Paris, correspondances ministère de l'Intérieur / ministère de l'Economie et des Finances, circulaire ministère de l'Intérieur / ministère de l'Economie et des Finances du 21/12/83 sur l'application de la loi ; circulaire du 20/12/1984, notes des différentes directions du ministère de l'Economie et des Finances projet de décret pour l'application de l'art. 29 de la loi du 31/12/1982, notes manuscrites. 1983

19900466/4

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires b...