Document d'archives : 2570. - Plaintes déposées pour vices de forme lors de perquisitions domiciliaires contre des fonctionnaires de police : enquête...
Titre :
2570. - Plaintes déposées pour vices de forme lors de perquisitions domiciliaires contre des fonctionnaires de police : enquête pour exécution de commission rogatoire du juge d'instruction du tribunal de 1ère instance de Toulouse (1945, 13 février-21mars).
Cote :
5795 W 53
Inventaire d'archives :
Thèmes :
anarchisme, communisme, crimes et délits, gouvernement de Vichy. 1940-1944, guerre 1939-1945, police judiciaire, région, résistance, surveillance du territoire