Document d'archives : Réglementation, classement des ouvriers, interdiction d'exercice : correspondance, ordonnances royales, procès-verbaux, extrait...
Titre :
Réglementation, classement des ouvriers, interdiction d'exercice : correspondance, ordonnances royales, procès-verbaux, extrait de délibération du conseil municipal, instructions, traité et règlements d'autres communes.
Cote :
4 F 16
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Répertoire de 1992, ancienne cote : 2 F 4.